Aujourd'hui,
URGENT
Arabie Saoudite: Selon la CIA, Mohammed ben Salman a ordonné l'assassinat du journaliste Khashoggi
Burkina: la Coalition contre la vie chère organise le 29 novembre une journée de protestation contre la récente hausse du prix du carburant
Madagascar: le second tour de la présidentielle opposera Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana, tous deux anciens présidents
Centrafrique: l’ex-chef anti-balaka Alfred Yecatom Rhombot extradé vers la CPI
Israël: le ministre de la Défense démissionne après le cessez-le-feu à Gaza
Brexit: Theresa May annonce que son gouvernement a validé le projet d'accord avec l'Union européenne 
Burkina: l'utilisation de contraception moderne a empêché 397 000 grossesses non désirées et 142 000 avortements (rapport)
Burkina: le bureau actuel du syndicat national de la GSP interdit d'activités, 10 agents révoqués (Conseil des ministres)
Sénégal: Macky Sall laisse entrevoir l'amnistie pour Khalifa Sall et Karim Wade (RFI)
Burkina: le Mouloud célébré dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 novembre 2018

Photo: vivafrik.com

TRIBUNE

Ceci est une déclaration du cabinet Eco/stratégique international sur le processus de transition vers l’économie verte. Le cabinet dénonce « la mal gouvernance » et « la gestion chaotique » du processus par le gouvernement burkinabè.

Après  le  lancement officiel de ses activités, le 14 Août 2018 dernier, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP), sous le Thème : « Les défis d’une bonne transition du Burkina-Faso vers l’économie verte,  dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et la criminalité économique et financière »,   le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL,  a l’honneur de jouer pleinement son rôle de leadership dans le processus national de transition vers l’économie verte,  et d’assumer son indépendance professionnelle et son devoir patriotique,    en rendant publique, son indignation la plus totale,       face aux actes scandaleux de malgouvernance notoire,  entretenus sournoisement aussi bien  par  Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement  Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori,   que par le Ministre de l’Environnement, de l’Économie Verte du Changement Climatique Monsieur Batio BASSIERE,  qui s’obstinent respectivement,    à faire obstacle à une « GESTION EFFICACE »  ou à la gestion stratégique, par le Burkina-Faso,  de la nouvelle source de financement intérieure  de son  développement,  économique et social, implémentée et proposée en exclusivité par le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL ;    en dépit de la volonté manifeste de dialogue, du CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL,  et nonobstant les dispositions favorables à ce type de négociation, prévues par l’article 40 de la LOI DES FINANCES POUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ÉTAT EXERCICE 2018,  aux termes duquel,  « Le ministre en charge des finances est autorisé à rechercher les voies et moyens susceptibles d’assurer l’équilibre financier du Budget de l’État. A cet effet, il est habilité à discuter avec TOUTE SOURCE DE FINANCEMENT INTÉRIEURE ou extérieure. » ;   et  quand bien même il est scientifiquement et constamment établi que cette source de financement  intérieure,   est très fortement susceptible  de contribuer  à assurer  l’équilibre financier du Budget de l’État en  un temps record,   comme cela est recherchée par la Loi des finances sus citée.

Ces comportements manifestement  déplorables voire  anormaux,  de la part  de décideurs politiques supposés défendre l’intérêt public  et respecter  les  lois  de la république,     tendent non seulement  à remettre en cause insidieusement,  la volonté politique  de changement,  affichée par le Chef de l’État,  lui même, en matière de lutte contre le saupoudrage de l’économie et de transition vers l’économie verte ;        mais surtout,   à entraver une véritable ou une bonne transition du Burkina-Faso, vers l’économie verte ;      dans la mesure où cette source de financement intérieure techniquement mobilisable à l’échelle nationale par le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL, concerne une filière susceptible d’être la locomotive,  du processus de transition  sectoriel  de notre pays,  vers l’économie verte ;      comme l’avait si bien entrevu également, l’ancien Directeur exécutif du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement ( PNUE) et sous-secrétaire général de l’ONU, Mr. Achim Steiner,   lorsqu’il déclarait déjà depuis l’an 2012, en ces termes, que : « La GESTION EFFICACE des quantités croissantes de déchets électroniques produites en Afrique et dans d’autres pays du monde constitue UNE PART IMPORTANTE DE LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE VERTE À FAIBLE INTENSITÉ DE CARBONE ET EFFICACE DANS L’UTILISATION DES RESSOURCES. Et qu’il est possible de DÉVELOPPER LES ÉCONOMIES AFRICAINES, de créer des emplois décents et de protéger l’environnement en assurant une gestion durable des déchets électroniques et en RÉCUPÉRANT LES MÉTAUX PRÉCIEUX ET AUTRES RESSOURCES RENFERMÉS DANS LES PRODUITS QUI FINISSENT COMME DÉCHETS ÉLECTRONIQUES ».

Nous savons que ces décideurs politiques n’ont pas été à l’origine,  qualifiés pour maîtriser aussi bien les aspects conceptuels ou holistiques de l’économie verte applicables aux besoins stratégiques des pays contraints par la question du sous-développement,   que les aspects techniques,  systémiques ou synergiques du système de transition séquentiel et/ou sectoriel approprié qu’il faudrait implémenter ou mettre en œuvre  pour que le pays des hommes intègres puisse profiter pleinement de cette nouvelle opportunité  mondiale de se développer autrement,  avec son propre modèle de développement économique vert ;    compte tenu de l’échec manifeste et mondialement reconnu,   des modèles de développement traditionnels actuels, entièrement axés sur un système économique purement capitaliste  et aussi incomplet en termes d’agrégats macroéconomiques que périlleux pour  le maintien de la VIE et de la planète qui l’abrite ;  dans la mesure où ce système économique traditionnel  ne compte officiellement ou scientifiquement que trois (03) agrégats macro-économiques à savoir la PRODUCTION,  la CONSOMMATION  et la DISTRIBUTION,  au grand damne du  4ième agrégat macro-économique, ou du RECYCLAGE des richesses, marginalisé depuis longtemps, par la plus part des scientifiques de la vieille école, ou de la société de consommation de masse ou du jetable.

C’est d’ailleurs le constat d’échec de ces modèles de développement traditionnels essentiellement basés sur la recherche  absolue du profit financier maximum au détriment du maintien de la VIE ou d’une réelle préservation de l’environnement ;    qui explique l’origine ou le sens profond du concept d’économie verte qui constitue en fait le pilier angulaire ou le noyau dur de la théorie du développement durable.  

Il ne s’agit donc pas comme d’aucuns le pensent littéralement,   d’une économie verte de la verdure de la forêt ou d’une discipline scientifique ou d’activités économiques susceptibles d’être colorées ou coloriées en vert, ou encore moins, d’une quelconque marchandisation de la nature ou des services éco systémiques ;       mais plutôt  d’un modèle nouveau d’économie dont le dynamisme de la structure, la complétude  et la symbiose des agrégats macroéconomiques, procure  un développement  harmonieux, permettant  une réelle préservation ou un maintien instinctif ou politique de la VIE,   dont l’idée ou l’image se traduit le plus souvent par la COULEUR VERTE des plantes chlorophylliennes, qui adoptent naturellement cette couleur verte,  lorsqu’elles sont en pleine végétation ou en pleine VITALITÉ.   Si bien que la perte de cette couleur verte par les végétaux qui constituent la majeur partie de notre environnement, rime avec également avec la perte de la VITALITÉ ou de la VIE,   à l’image des plantes chlorophylliennes qui perdent  immédiatement cette couleur verte,  pour  se ternir ou jaunir,   lorsque les conditions de VIE ne sont plus réunies ou maintenus dans l’environnement ou lorsque leur cycle de vie s’achève naturellement ou accidentellement. 

A ce propos, nous avons déjà parlé de cette obsolescence de la connaissance scientifique en matière de transition vers l’économie verte et notamment des insuffisances de compétences spécialisées au sein du Gouvernement  actuel en la matière,  pour faire face aux exigences techniques des réformes politiques et institutionnelles nécessaires à une réelle  modernisation de l’administration publique burkinabè et des piliers de l’économie nationale,   pour assurer véritablement  un  amorçage  perceptible du processus de transition du Burkina-Faso, vers l’économie verte.

 

Un manque de compétence,  qui s’est déjà traduit au pays des hommes intègres,  de première part :     par  un problème de  gouvernance  en matière  de transition vers l’économique verte,  caractérisé par l’inexistence  d’une autorité publique  exclusivement chargée  de la conduite et/ou de la coordination politique et administrative,  du processus complexe de transition de l’économie traditionnelle actuelle du Burkina-Faso, vers l’économie verte,  et susceptible par conséquent,  de jouer  l’important  rôle transversal, d’autorité  de coordination interministérielle, absolument nécessaire, en matière d’exécution de transition vers l’économie verte,  et susceptible de résoudre par exemple certains  problèmes d’incohérence politique ou de solidarité ministérielle  comme  la question de l’opérationnalisation du Fonds de Préservation et de Réhabilitation de l’Environnement, qui divise au moins trois ministères ;       CONFORMÉMENT d’une part,   à l’alinéa 4  de l’article 4   de la Loi N°008-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, qui a déjà posé des bases d’orientations (même insuffisantes) avec cependant l’avantage d’une  définition légale nationale de l’économie verte comme étant une ÉCONOMIE, qui entraine une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources ;  et CONFORMÉMENT d’autre part,    au point essentiel du Bilan du forum national ou de la conférence de l’académie nationale sur l’économie verte qui s’est tenue du 14 au 16 décembre 2016 à Ouagadougou, à l’initiative du Système des Nations Unies, en partenariat  avec le Ministère de  l'Environnement, de l'Économie verte et du Changement climatique,  qui a aussitôt,  le 16 décembre 2016,  fait son rapport au Premier Ministre, Paul Kaba Thiéba, en déclarant par la voix du Docteur Juliette Biao Koudenoukpo, Directrice Régionale du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE),  qu’il est ressortit des travaux de ladite académie nationale, que le concept d’économie verte   allait  bien au-delà des seules attributions du Ministère en charge de l’Environnement  et qu’il impliquait d’autres départements ministériels, d’où la nécessité de promouvoir une coordination interministérielle, afin d’assurer « UNE BONNE TRANSITION DU BURKINA-FASO, VERS L’ÉCONOMIE VERTE »  et le développement durable.

 

Ce qui laisse sous-entendre  naturellement  qu’il existe effectivement des risques que le Burkina-Faso, emprunte les sentiers d’une mauvaise transition vers l’économie verte, susceptible d’impacter négativement son développement économique et social ou son émergence, si cette question n’est pas bien maîtrisée.

 

Seulement,   en  abordant  la question de la fiscalité environnementale,  comme étant très importante pour générer des revenus intérieurs,   la représentante régionale du (PNUE) sus citée avait cependant omis de faire  remarquer au Premier Ministre, que la REDEVANCE de la dette écologique, antérieurement prévue par la LOI  N°005/97/ADP PORTANT  CODE DE L'ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO, pour être perçue,  au titre de l’exploitation à des fins lucratives, ou de l’utilisation commerciale,  des ressources naturelles ou de l’environnement,     avait été supprimée paradoxalement, par  la Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO,  sur proposition du Ministère en charge de l’Environnement.  

Un manque de compétences nationales dans ce domaine en friche,  qui s’est également traduit de deuxième part :  par l’incohérence  d’attribution  de la mission de promotion du concept d’économie verte,  au département ministériel en charge de l’environnement,     alors que l’exécution matérielle ou politique du processus de transition de l’économie traditionnelle actuelle du Burkina-Faso, vers l’économie verte,  revient logiquement de droit à un Ministère transversal délégué à la transition vers l’économie verte, directement rattaché au Ministère en charge de l’Économie, des Finances et du Développement ;   en vertu de la Loi N°008-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE,  qui consacre l’application effective au niveau national, de la définition légale de l’économie verte, adoptée par le Burkina-Faso ;  et en vertu des  principes de bonne gouvernance et de concordance politico-législative en matière  d’attributions ministérielles ;   dans la mesure où il est tout à fait logique et cohérent  que l’exécutif chargé des questions économiques soit également chargé de l’exécution du processus de transition économique vers le modèle économique vert burkinabè, ici légalement définit par la loi sus citée. 

A cet effet, Nous avions au plutôt, essayé en vain,  de prendre attache directement avec les deux  Ministres sus cités,  pour leur faire observer très respectueusement et en toute objectivité,  que la problématique des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE),  qui constitue une part importante de la transition vers l’économie verte,   du fait de sa transversalité internationalement reconnue ;    constituait en réalité,  non seulement  pour  un  pays en voie de développement comme le Burkina-Faso,  une très grande opportunité de rompre définitivement avec son passé d’assistance économique ou d’aide internationale encore persistant,   mais surtout  une importante source intérieure  d’autofinancement  de son  développement ;   susceptible d’entrainer un regain de souveraineté nationale et de promouvoir  à juste titre,  le  4ième agrégat macro-économique du « RECYCLAGE »,  susceptible de créer une nouvelle chaîne de valeurs et une meilleure rotation et répartition dans la circulation des richesses (principalement des matières premières, et des matières stratégiques telles que les terres rares et les métaux précieux) renfermées  dans les produits industriels de grande consommation qui finissent comme déchets ;      pour assurer la complétude macroéconomique du nouveau modèle économique vert burkinabè,   qui permettra ainsi de limiter les atteintes à la VIE ou à l’environnement,  tout en élargissant d’un autre coté,    l’horizon de l’assiette fiscale nationale, ainsi que les perspectives de bien-être  des populations actuelles et des générations futures,  par une nouvelle voie d’industrialisation,  en rupture avec tout ce qui se fait traditionnellement et par la création de nouvelles perspectives d’emplois pour la jeunesse et la consolidation de la décence des emplois existants déjà dans ce secteur.

Cependant comme nous l’avons souligné plus haut,  les membres du Gouvernement sus cités, ont sciemment décidé de négliger l’importance stratégique et la valeur prospective de l’expertise innovante proposée par le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL,   et choisi délibérément de ne pas laisser  l’intérêt supérieur  de la nation, gouverner leurs actes qui se sont révélés être, avec des preuves irréfutables à l’appui,  plutôt favorables à la protection de certains intérêts privés particuliers,  susceptibles d’entretenir des connexions avec des réseaux de criminalité économique et financière sur le territoire national et/ou à l’étranger.

C’est donc manifestement au mépris des valeurs et des principes mêmes d’une bonne gouvernance économique verte, ou d’une bonne gestion de la chose publique, que ces décideurs politiques ont posé ou entériné des actes manifestement  contraires  à la loi et ce,     en dépit de l’engagement du Gouvernement actuel, pris aux lendemains de l’insurrection populaire des 30 et 31 Octobre 2014 et le coup d’état manqué en septembre 2015, en matière de démocratie, de bonne gouvernance, de transparence, de redevabilité et de participation citoyenne, et surtout nonobstant le  Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) auquel le Burkina-Faso a librement souscrit en Décembre 2016,   lors du Sommet mondial à Paris, pour combattre de l’intérieur ces fléaux caractéristiques de la malgouvernance, et susceptibles  de saper de l’intérieur,  la stabilité et le développement du pays ou même de contribuer à porter atteinte à la sureté de l’État.

A ce titre, il est officiellement reconnu à    Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement,  qui ne saurait ignorer la différence énorme de signification qui sépare la définition de l’Immobilier  et celle du Mobilier,           d’avoir scrupuleusement  et  sciemment  adopté  et signé  depuis le depuis  le  14 Juillet 2016,     sur proposition  de  Madame la Directrice Générale des Affaires  Immobilières et de l’Équipement de l’État,      L’ARRÊTÉ N°2016-0210/MINEFID/SG/DGAIE, portant Attributions, fonctionnement et organisation de la Direction Générale des Affaires  Immobilières et de l’Équipement de l’État (DGAIE),      qui autorise ou légalise ni plus ni moins, que la fraude administrative et par voie de conséquence, la fraude fiscale et/ou douanière,  à partir de cette Direction Générale relevant de son département ministériel :

 

D’UNE PART,  en violation de l’article 29 même dudit Arrêté, qui définit clairement la mission de la Direction en charge des Affaires  Immobilières de l’État (DAIE) en ce sens,  qui est chargée d’assurer la mise en œuvre de la politique IMMOBILIÈRE de l’État et de ses démembrements ;      en permettant à la même Direction en charge des Affaires  Immobilières de l’État (DAIE);           d’exécuter contrairement à la définition de la politique de ses attributions,   des missions ou des politiques MOBILIÈRES OPAQUES, n’ayant aucun rapport direct ou indirect avec  des attributions IMMOBILIÈRES,  et d’avoir ainsi,  dans la plus grande opacité,   accès à une partie sensible du patrimoine matériel et roulant de l’État et de ses démembrements,  pour  notamment  procéder  frauduleusement  à son aliénation, (comme les preuves publiques fournies au Parquet le démontrent) ou à la vente aux enchères publiques sous plis fermés (le plus souvent, sans aucune expertise en la matière) de divers objets proposés par lots  ;  alors qu’il s’agit le plus souvent,  non pas de BIENS PATRIMONIAUX ayant une valeur comptable nette supérieur à zéro (VCN>0) susceptible d’être comptabilisée dans le patrimoine public,    mais plutôt d’objets le plus souvent règlementés,  mis au rebut, ou très souvent, de déchets  déclassés de la comptabilité publique, dont la valeur comptable nette serait  nulle (VCN=0)  ;    incluant le plus souvent des Véhicules Hors d’Usage (VHU)  susceptibles d’être amortis ou de faire encore partie du patrimoine public de l’État,   qui est avant tout, une personne morale dotée de la personnalité juridique également assujetti à l’obligation de tenir une comptabilité publique dans les règles de l’art.  

 

Cependant qu’une simple définition de ce que cette Direction Générale entend par le terme RÉFORME,  n’a même pas pu être fournie au public, dans le glossaire de l’Annuaire statistique des Affaires Immobilières et de l’équipement de l’état 2016, Édition 2017,   produit par ladite (DGAIE),  pour  simplement se donner bonne presse et tromper ainsi la vigilance des citoyens ou des structures nationales ou internationales recherchant des informations fiables sur la gestion du patrimoine public burkinabè.

 

Toute chose qui contraste avec le fait que le même glossaire de la (DGAIE) définit clairement la différence qui existe entre les termes « Mobilier » et « Immobilier ».

 

Pour abonder également dans ce sens, le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL a découvert sur le Tableau d’Affichage ou d’Information Public de la (DGAIE), la preuve irréfutable d’une publication mensongère et d’un faux en écriture public ou authentique signé par la Directrice Générale même de ce département du MINEFID.

 

Ce document public de 04 pages intitulé : « LISTE DU MATÉRIEL ROULANT RÉFORMÉ (PROCÈS-VERBAL  HAUTS-BASSINS Août 2017)   DE LA RÉGION DES HAUTS BASSINS SOUMIS A LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES      SOUS PLIS FERMÉ » qui ne contient aucune colonne de prix d’adjudication,  publié manifestement à des fins de simulation de transparence  dans l’information publique ;     a été examiné, minutieusement et photographié,  du fait d’une curieuse remarque synoptique faite sur les prix manifestement suspects voire insignifiants  relatifs aux mises à prix des matériels roulants,  prétendus avoir été réformés,  et n’ayant visiblement aucun rapport quelconque  avec une estimation objective de la valeur vénale desdits matériels,   alors que ces matériels  roulants ont bel et bien été présentés au public burkinabè comme ayant été réformés ou ayant fait l’objet de dépenses publiques de traitement ou de réhabilitation préalable à cet effet,  avant d’être soumis à la vente aux enchères publiques, sous plis fermés.

 

C’est ainsi que les nombreux sursauts ou retraits de lignes comptables dans le tableau correspondants à des lots de véhicules en moins dans la liste  dénombrant faussement 68 lots de véhicules réformés soumis à la vente aux enchères publiques,   ont été mis en relief par le  CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL, à sa propre surprise générale.

 

Et c’est après avoir étudié cette liste présumée de 68 lots de véhicules présumés,   que le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL a eu la confirmation qu’il s’agissait bel et bien là,  d’un faux en écriture publique ou authentique  et d’une publication mensongère des plus scandaleuses  signée par une autorité de l’État   et dressé  sciemment et certainement avec la complicité de comptables publiques aguerris  à la comptabilité matière,   sur la base d’un procès-verbal ou d’un acte administratif émanant d’une autre autorité publique ;      pour  dissimuler habilement ce détournement de deniers publics correspondant à neuf (09) véhicules de l’État dans le cas d’espèce ;     puisque ledit tableau comptant apparemment (68)  lots de véhicules dénombrés et déclarés par cette Direction Générale ne comptabilise au fond que (59) lignes ou lots de véhicules.

 

Si bien que neuf (09) véhicules de l’État,  ont pratiquement été détournés et dissimulés aux  yeux du contribuable, grâce aux pratiques frauduleuses de la comptabilité publique  tenue par cette Direction Générale du MINEFID, qui cependant, sans toute fois relever du Département ministériel en charge du Transport,   commercialise,  des fiches d’immatriculation de véhicules en son sein,  alors que paradoxalement plusieurs lots de véhicules inscrits sur cette liste mensongère ainsi que les véhicules manquants, n’ont pas de plaques d’immatriculations vérifiables

 

Le comble c’est que l’on distingue même     dans cette liste patrimoniale    de matériels roulants reformés de l’État burkinabè,      aussi bien des ÉPAVES DE VÉHICULES  que des VOITURES FERRAILLES, ou des CADRES DE VÉHICULES  inconnus  sans  aucun  code unique  d’inventaire  d’entrée ou de déclassement de la comptabilité publique ;     alors que l’Annuaire statistique des Affaires Immobilières et de l’Équipement de l’État 2016, Édition 2017,  fait état  que la durée d’amortissement   d’un véhicule du parc automobile de l’État est de cinq (05) ans.

 

Cependant que cette Direction Générale en charge des affaires immobilières et de l’équipement de l’État,  (DGAIE) n’est pas sans savoir que l’amortissement est la constatation comptable obligatoire de l’amoindrissement  de  la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l’usage ou en raison du changement de techniques, de l’évolution des marchés ou de toute autre cause. Et qu’il consiste à répartir le coût du bien sur la durée probable d’utilisation selon un plan prédéfini. 

 

Si bien  qu’il y’a  lieu  d’interpeler les plus hautes autorités  de ce pays  afin que l’État ou l’administration publique, ne soit plus un refuge pour des criminels économiques et financiers invétérés ou un sanctuaire de pouvoir,  impunément exploité  par certains décideurs politiques,  pour favoriser leurs clans ou leurs réseaux d’amis  ou  pour  promouvoir  le  favoritisme  au sommet  de l’État  sur fond de transactions commerciales illicites ou de braderie déguisée  du patrimoine de l’État,  au détriment de l’intérêt public ;       au point de couvrir manifestement des réseaux de criminalité économique et financière  trempés aussi bien dans les détournements de deniers publics que dans les trafics illicites de déchets ou de facteurs économiques verts renfermés dans les déchets ou autres objets règlementés ;     susceptibles de constituer des terreaux fertiles pour le terrorisme dans notre pays.

 

Alors que d’un autre coté, ces déchets renferment également, des produits ou des substances toxiques ou dangereux  susceptibles  de porter atteinte  aussi bien à la santé et la sécurité publique qu’à l’environnement,  s’il ne  sont pas traité convenablement par des experts consciencieux aussi bien des enjeux économiques et stratégiques de ces déchets,  que des enjeux sécuritaires, sanitaires et environnementaux qui les entourent.

 

 D’où l’intérêt politique et stratégique du système de gestion stratégique des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) implémenté en exclusivité par le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL,  dans l’optique de contribuer à transformer cette problématique qui constitue un terreau fertile pour la criminalité économique et financière et le terrorisme ;   en  une véritable opportunité de sécurisation, de développement modélisé,  et de changement de paradigmes pour le Burkina-Faso.

 

C’est  le  lieu  d’ouvrir ici une première parenthèse pour informer l’opinion nationale que c’est suite à la prise de connaissance des informations critiques sus citées, à elle, fournies par correspondance directe du CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL, que Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement, s’est avisée par anticipation de vouloir tromper la vigilance du Gouvernement et du peuple, en faisant une communication  orale,  le 18 Juillet 2018  dernier,  en Conseil des Ministres, comme quoi elle aurait (subitement) trouvé, un moyen d’améliorer la gestion du parc automobile de l’État, qui est curieusement  régit  par  le même Arrêté ministériel  frauduleux sus cité, comme si un problème nouveau venait de surgir dans la gestion du parc automobile de l’État.

 

C’est également le lieu ici d’ouvrir une deuxième parenthèse pour rappeler à l’opinion publique, en matière de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ou de déchets issus des Véhicules Hors d’Usage (VHU),  que l’Organisation Internationale de la Police Criminelle  INTERPOL, a intercepté 1,5 millions de tonnes de déchets illégaux au cours d’une opération menée mondialement du 1er au 30 juin 2017 en collaboration avec 43 PAYS,  et découvert que ces déchets essentiellement composés de déchets métalliques ou électroniques étaient liés essentiellement à l’industrie automobile. 

Ce coup de filet a également permis d’épingler, 326 PERSONNES ET 244 COMPAGNIES OU SOCIÉTÉS, POUR DES INFRACTIONS D’ORDRES CRIMINELS OU ADMINISTRATIFS.

Et de rappeler par la même occasion, que l’expertise du CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL, a déjà permis en ce sens, de mettre en évidence qu’un grand nombre de grandes entreprises de la place et même des sociétés d’État sont probablement impliqués directement ou indirectement  dans ces trafics illicites à la fois juteux et dangereux,  de déchets,   qui portent un préjudice fiscal énorme au Trésor Public, tout en impactant négativement aussi bien le développement de l’économie nationale que le processus de  transition du pays,  vers l’économie verte,     et l’environnement ;     qui d’ailleurs, est en train d’être pollué discrètement  par ces organisations criminelles  sans scrupules qui n’exportent  depuis le territoire national,  que les fractions à plus fortes valeurs ajoutées issus du circuit local de traitement frauduleux de déchets,  en abandonnant discrètement sur le territoire national, tous les résidus les plus polluants et les moins rentables.

 D’où cette idée actuellement assez répandue de poubellisation des pays africains les moins avisés. 

Quoi de plus normal que de vouloir  contribuer  à  l’organisation  d’un secteur  d’innovations aussi transversal que stratégique pour le développement et la transition du pays  vers l’économie verte !

Mais ce que le public ignore, c’est que la responsabilité de cette poubellisation incombe en partie aux responsables politiques de ces pays qui pensent qu’ils peuvent toujours fermer les yeux sus ces crimes environnementaux, économiques et financiers, sans se soucier de leurs responsabilités ou de leurs devoirs de probité et de redevabilité vis-à-vis de leurs peuples,  alors que dans le cas d’espèce, l’Assemblée Nationale du Burkina-Faso,  a déjà fait un grand pas en ce sens, en commençant ;   dès Septembre 2016, dans son Rapport Général réalisé par la Commission d’Enquête Parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières ;      à reconnaître aussi bien l’incohérence et la faiblesse de l’État,  que l’existence  des  crimes environnementaux  ainsi que la récurrence des plaintes des populations locales au sujet de la dégradation  réelle de  l’ environnement,    qui contraste dans le contexte actuel de la décentralisation  avec certaines  pratiques déplorables qui font  en sorte que  les collectivités territoriales et mêmes les Directions Régionales de l’Environnement du pays ne sont même pas  ampliataires  des procès-verbaux de constatations  ou des rapports  d’inspections  réalisés  par le Bureau National des Évaluations Environnementales (BUNEE), sur les sites miniers, ou sur certains sites potentiels de crimes environnementaux  ayant des liens directs, avec la pollution des eaux de surface et de forage,  l’intoxication chimique et la mort des animaux, des poissons et surtout,  les risques d’atteinte insidieuse à la santé publique des populations locales en général.

Le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL retient par ailleurs que la majeure partie  des acteurs qui pratiquent ces trafics illicites de (DEEE) avec des autorisations administratives obtenues par des moyens frauduleux,  n’ont  pas  pour objet ou raison social,  de mener  ce type d’activités spécifiques,  portant sur le traitement  ou la gestion d’objets règlementés,  réservés à des spécialistes de la question ou à des experts susceptibles de contribuer légalement par une optimisation des rendements de ce secteur stratégique combinée à une minimisation optimale des risques sécuritaires, environnementaux et sanitaires ;  à la mobilisation des ressources intérieures de cette filière économique verte,  au profit de l’équilibre financier du budget de l’État et de l’autofinancement du développement du Burkina-Faso,  qui n’est actuellement,  en termes de ressources  propres qu’à  65% de son budget, alors que ce secteur stratégique,  à lui seul,  rapporte des centaines de milliards d’Euro, chaque année, en Europe.

Nous laissons le soin à l’opinion publique, d’imaginer un peu ce que représenterait la conversion d’un seul milliard d’euro en francs CFA.

D’AUTRE PART, l’Arrêté N°2016-0210/MINEFID/SG/DGAIE, portant Attributions, fonctionnement et organisation de la Direction Générale des Affaires  Immobilières et de l’Équipement de l’État (DGAIE),  qui AGRÉE  ET LÉGALISE cette fraude administrative au sein même du MINEFID,  se heurte également à la Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO, dans la mesure où, il est constamment établi que la (DGAIE) et certainement d’autres structures de l’Administration de l’État ont déjà consommé plusieurs infractions à la loi sus citée,  notamment en matière de traitement, de transport, de stockage et de commercialisation de déchets, dont certaines des pièces à conviction publiques ont déjà été transférées au Parquet à toutes fins utiles de droit.

 

A ce propos, une  photographie présentant des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) entassés dans un coin de la (DGAIE) et publiée sur le site Web de ladite Direction Générale du (MINEFID) comme image d’un magasin de matériels informatiques usagés,      est un cas symbolique du non respect de la loi par cette Direction Générale du (MINEFID,   montrant aussi bien,  des indices de démantèlement ou de traitement que de stockage illégal de (DEEE),  en violation manifeste des dispositions de l’article 58 de la Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO qui stipule « qu’il est interdit d’enfouir les déchets dangereux ou de les DÉPOSER dans des lieux autres que les décharges ou les centres d’enfouissement technique qui leur sont réservée  et  les centres de stockage autorisés conformément aux dispositions de la présente  loi. » ;    alors que la transgression du même article 58  sus cité est sévèrement  punie d'un emprisonnement de CINQ ANS À DIX ANS et d'une amende de DIX MILLIONS (10 000 000) À CENT MILLIONS (100 000 000) DE FRANCS, au titre de l’article 141 de la même Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO sus citée, 

Mais cependant, le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL a remarqué que c’est dans ce même contexte national scandaleux et en proie à des actes terroristes et à une criminalité économique et financière de haut niveau, que Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement  s’est avisé,  pour également se donner bonne presse, d’improviser « UN ATELIER NATIONAL D’ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE SYNERGIE D’ACTIONS ENTRE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LES ACTEURS DE LA JUSTICE EN MATIÈRE DE LUTTE ET DE RÉPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE », du 20 au 25 Août 2018,  en oubliant qu’environ 8 mois plutôt,   elle avait  brillé par son absence lors de la 6ième conférence annuelle de la Direction générale des impôts (DGI) qui s’est tenue du 20 au 22 décembre 2017 sur  le même thème  de  la « lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso» et qu’à ce propos, elle avait probablement relégué au second plan,     non seulement, ce que le gouvernement  avait en projet ou décidé en Conseil de Ministres,  au sujet des recommandations pertinentes qui ont été formulées lors de ladite conférence par les agents de la (DGI) qui se sont fortement mobilisés,       mais aussi et surtout,  relégué au second plan, les déclarations  de Madame Pauline ZOURÉ Secrétaire d’État chargée de l’aménagement du territoire, qui l’avait pourtant représentée lors de cette conférence,   et déclaré en ce sens,  que les propositions concrètes et les recommandations pertinentes de cette conférence,  seront adressées au Gouvernement plutôt  pour  UNE  STRATÉGIE  QUI NE SE LIMITE PAS À LA RÉPRESSION, MAIS À DÉVELOPPER DANS UN CADRE GLOBAL, PAR LEQUEL  «LE PAYS PREND L’OPTION DE CONTRIBUER À UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA SOCIOLOGIE DE LA FRAUDE  A PARTIR DE LAQUELLE IL DEVRA CONCEVOIR DES OUTILS ADAPTÉS POUR ATTAQUER LE MAL EN SES RACINES ET AMÉLIORER LA BONNE GOUVERNANCE FISCALE ET FINANCIÈRE AU BURKINA FASO» 

Cf. https://www.leconomistedufaso.bf/2018/01/02/direction-generale-impots-lutter-contre-fraude-fiscale/

Face à ce manque de volonté manifeste de lutter véritablement contre les racines de la fraude ou du « mal », au sein même du gouvernement ou dans son propre département ministériel, et devant ce foisonnement de  preuves matérielles de malgouvernance économique et financière en continue,  associés au refus  manifeste de Madame la Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement, de dialoguer directement avec  le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL,  tout en se permettant d’exploiter subtilement  sa banque d’idées et quelques bribes notamment de sa stratégie,  qui transparaissent dans ses correspondances restées lettre morte ;    il y’a lieu pour un cabinet aussi sérieux que le notre, de tirer la sonnette d’alarme sociale, dans ce contexte politique de structuration de l’économie et de  dynamisation des secteurs porteurs de l’économie ;    dans la mesure où il est clair maintenant,  qu’il y’a des risques très sérieux d’hypothèque aussi bien de cette opportunité globale de transition du Burkina-Faso vers l’économie verte,  que  des opportunités de développement  offertes par ce secteur stratégique des (DEEE) qui a mis et continue de mettre tout le pays et même l’étranger,  en  émulation,  depuis la création ou l’avènement à la légalité constitutionnelle du CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL ;       à cause de cette volonté clairement affichée de Madame la Ministre, de laisser la fraude et la malgouvernance prospérer sereinement au sein même de l’administration publique du Burkina-Faso ou du Gouvernement tout en affichant un semblant de volonté politique de combattre la fraude qui se situe en dehors  de l’Administration publique,  au regard de tout ce qui précède et pendant  même qu’elle reçoit des financements étrangers  pour lutter contre cette même fraude ou cette malgouvernance  qu’elle entretient pourtant magistralement au sein même de son départ ministériel.

 

PAR AILLEURS,  À CE TITRE ÉGALEMENT,  il est également reconnu que d’un autre coté, le Ministère en charge  de l’Environnement est à l’origine du projet de loi portant modification de la LOI  N°005/97/ADP PORTANT  CODE DE L'ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO,  et notamment des modifications  concernant les mesures sur les déchets urbains.

Cependant  force  est  de constater aujourd’hui que le même Ministère de l’Environnement, de l’Économie Verte et du Changement Climatique (MEEVCC), se trouve à la date des présentes, en porte à faux direct, avec la même Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO, qui est venue abroger la précédente pour  renforcer le dispositif  pénal  de répression sur les déchets.

De sorte que  même le SYSTÈME DES NATIONS UNIES, les représentations locales de certaines organisations internationales telles que le (PNUE), le (PNUD), LA BANQUE MONDIALE etc………,  se trouve  curieusement aujourd’hui, en porte à faux avec la législation nationale.

C’est le lieu ici de porter à la connaissance du public,   que la plus part des institutions de la république et notamment, l’Assemblée Nationale,  se retrouvent  actuellement  en situation irrégulière par rapport aux dispositions relatives aux mesures sur les déchets, prévues par la Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO. 

La gravité de la situation est telle que même des organisations sous-régionales comme  la Commission de l’UEMOA ou celle de la CEDEAO,  des institutions  financières de droit public international ou privé ou des multinationales comme la BCEAO,  Bank of Africa, CORIS BANK international, etc….., et même  des structures de coopération ;  installées sur le territoire burkinabè  sont actuellement  en situation irrégulière.

Et encore pour ne citer que ces exemples,   des sociétés d’État comme la SONABEL, la SONABHY ou de grandes  entreprises de téléphonie mobile de la place comme ORANGE Burkina , Telecel Faso,    ou pour ne pas dire presque l’ensemble  du  tissu économique national se trouve actuellement en infraction,  consciemment ou inconsciemment avec la Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO. 

De même, des sociétés minières comme ESSAKANE, par exemple, ou des représentations diplomatiques comme celle de la France ou du CANADA, par exemple,   qui sont pour la plus part, installées sur le territoire burkinabè, depuis une certain nombre d’années,  se trouvent  également dans cette posture irrégulière pour le moins exceptionnelle.

Si bien qu’en dehors de certaines entreprises nouvellement crées et/ou de quelques cas particuliers, il y’a très peu d’organisations installées sur le territoire national, qui ne soient pas actuellement en porte à faux avec la loi, en ce qui concerne les mesures sur les déchets, et notamment les (DEEE) qui sont produits régulièrement.

Cependant, le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL a pu remarquer que de nombreuses entreprises de tailles variables qui semblent avoir  été prises au dépourvu, dans cette situation,  semblent même ignorer l’existence de ces mesures sur les déchets prévues par cette Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO, qui manifestement n’a pas fait l’objet d’une vulgarisation à la hauteur de la sévérité des sanctions pénales prévues à cet effet,    par le Ministère en charge de l’Environnement,  de l’Économie verte et du Changement Climatique.

Dans certaines sociétés par contre, ce sont les dirigeants sociaux eux-mêmes qui ont organisé ces trafics illicites à l’insu même de leurs partenaires sociaux, actionnaires ou autres associés,  en partageant de ce fait, avec ces derniers,  des dividendes fictifs,  sans  que ceux-ci  soient  réellement au courant ou concernés par les manœuvres frauduleuses ou illégales opérées par  leurs fondés de pouvoirs.

Il est clair dans ce cas, que ces associés ou actionnaires victimes, de cette situation ne peuvent être objectivement tenus solidairement et pénalement responsables de la mauvaise gestion organisée par ces dirigeants sociaux  peu scrupuleux  qui ont sciemment mis ces sociétés en porte à faux avec la loi, à leur insu.

Tandis que certaines grandes entreprises de la place qui se croyaient intouchables et qui s’étaient par conséquent, confortées dans ces trafics illicites avec la complicité de certains acteurs gouvernementaux,  se rendent  aujourd’hui compte qu’elles  se sont elles-mêmes fait prendre au piège de cette même loi dont les effets dissuasifs en matière de répression, ont contribué  certainement à la discrétion et à la protection de leurs affaires,  tant qu’il n’y avait aucun  projecteur extérieur sur ces trafics illicites.

Si bien qu’aujourd’hui,  avec l’avènement des prestations inédites et des innovations stratégiques implémentées par le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL sur le marché international des prestations de services traditionnels,  notamment en matière de système de transition vers l’économie verte  et de gestion stratégique des DEEE ;     ces réseaux de criminalité économique et financière, voyant leur compromission se profiler à l’horizon,   essaient tant bien que mal d’appliquer la politique du saupoudrage économique ou du verdissement politique pour se VERDIR en se transformant rapidement en ENTREPRISES « VERTES » pour  se BLANCHIR astucieusement de tous ces crimes économiques et financiers,  et échapper  ainsi à l’application de la loi ;    en jouant de leurs relations au sein du gouvernement,  pour trouver des artifices susceptibles de couvrir ou de maquiller en vert ou autrement, leurs forfaits scandaleux.

Ce qui sera un pari très risqué cette fois ci , dans la mesure où d’une part,   la comptabilité, qui est un instrument juridique d’information financière imposé par la loi, pourra servir valablement à tout moment,  d’instrument d’information économique verte, notamment en ce qui concerne les volets acquisitions, amortissements,  déclassements, mise au rebut  d’Équipements Électriques et Électroniques (d’EEE),  ou  le volet exportations de déchets quelconques ;  dans la mesure où d’une part, la problématique complexe des déchets et particulièrement des (DEEE) ne relève pas des marchés publics consacrés aux biens et services marchands traditionnels,  et dans la mesure où d’autre part,  le Droit OHADA prévoit  l’obligation de conservation desdites pièces à conviction comptables pendant une durée de dix (10) ans.  

C’est ici l’occasion, pour notre Société, de rassurer toutes les entreprises et organisations qui se retrouvent actuellement en situation irrégulière pour une raison ou pour une autre  mais qui ne sont pas impliquées dans ces réseaux de criminalité économique et financière qui opéraient en toute connaissance de cause ;       qu’elles bénéficieront de toute l’assistance nécessaire du CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL, qui s’est engagé à mettre son expertise et son savoir faire   aussi bien au service de la loi, qu’au service  des institutions de la république  et de tous les acteurs étatiques ou non étatiques.

A cet effet, le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL, dispose non seulement d’une gamme variée de services innovants,  mais surtout  d’outils de gestion stratégiques innovants et d’une  méthodologie inédite et intégrée, susceptibles de palier au fait exceptionnel par exemple, qu’aucun acteur international, étatique ou non étatique, ne dispose au plan national, de  DOCUMENTS DE TRAÇABILITÉ CERTIFIÉS,  relatifs aux  (DEEE) produits sur le territoire national.

Ces outils nouveaux, inventés par le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL, sont des outils  précieux de gestion,  susceptibles d’être mis au service aussi bien de la gestion stratégique des (DEEE) qu’au service de la vérification administrative ou à la certification de la traçabilité des DEEE, par exemple.

D’ailleurs, s’il venait à être trouvé des organisations qui parmi les exemples sus cités, estiment que l’information ici fournie par le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL n’est pas fondée, elles ont le loisir de saisir les juridictions compétentes pour avoir plus d’éclairage sur cette situation pour le moins scandaleuse, qui se déroule actuellement,  dans un État de droit, comme le Burkina-Faso.

Toute fois par exemple, le même outil d’audit économique vert stratégique ou d’audit éco/stratégique peut servir également d’outil d’investigation stratégique dans le cadre de la lutte contre la fraude, la criminalité économique et financière et les trafics illicites de DEEE en matière de transition vers l’économie verte.

Si bien que lorsqu’on se réfère à la définition de l’environnement consacrée par la Loi N°006-2013/PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO, qui définit l’ENVIRONNEMENT comme étant l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques naturels ou artificiels et des FACTEURS ÉCONOMIQUES, sociaux, politiques et culturels,         qui ont un effet sur LE PROCESSUS DE MAINTIEN DE LA VIE, la transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines ;      on s’aperçoit rapidement que les facteurs économiques qui font aussi partie de l’environnement à préserver, et qui sont certainement bien connus des responsables du département ministériel en charge de la préservation de l’environnement ;      ne peuvent pas passer inaperçus dans le cadre de ces exportations frauduleuses de déchets présumés ou prétendus dangereux et/ou sans valeur commerciale,  par ceux qui ont coutume de contourner les barrières douanières pour les faire sortir du territoire national avec seulement de nobles  motifs environnementaux ;    alors que d’un autre coté le pays est chaque jour, envahi  par des déchets,  venant de l’étranger et souvent même,  des mêmes pays où ces prétendus déchets sans valeur commerciale, sont destinés à être réexportés. 

Comme quoi les autorisations administratives ou environnementales délivrées par le Ministère de l’Environnement, de l’Économie Verte et du Changement Climatique en violation de la législation douanière nationale en matière d’exportation,   ne tiennent pas la route ; dans la mesure où il est constamment établi que derrière ces motifs de responsabilité environnementale délocalisée ou superflue,  se cachent  indéniablement des intérêts économiques et commerciaux voilés. 

D’ailleurs  il est constamment établi  que ces autorisations administratives ou environnementales obtenues par ces réseaux d’exportateurs spéciaux de déchets, par le truchement de fausses déclarations,    violent la  LOI  N ° 03/ 92/ADP PORTANT  RÉVISION  DU  CODE  DES  DOUANES  DU  BURKINA-FASO, qui prévoit en son article 62,   que lorsqu’il s’agit d’opérations d’exportations non commerciales comme certains acteurs du Ministère de l’Environnement, de l’Économie Verte et du Changement Climatique l’entendent ;    pour délivrer  ces autorisations d’exportations illégales ;       les propriétaires  des marchandises ou de ces présumés déchets sans valeur commerciale,   peuvent  eux-mêmes  être admis à déposer en leurs noms,   leurs déclarations en douanes, c'est-à-dire sans même avoir recours aux services d’un transitaire ou d’un commissionnaire en douane, comme c’est le cas en temps normal.

Pour également abonder dans ce sens, l’article 26 de la  LOI  N ° 03/ 92/ADP  PORTANT  RÉVISION  DU  CODE  DES  DOUANES  DU  BURKINA-FASO prévoit également en ce sens, qu’ indépendamment des obligations  prévues  en la matière,      les importateurs et  les exportateurs  doivent  se conformer à LA RÉGLEMENTATION DU CONTRÔLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AINSI QU'À LA LÉGISLATION RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER. 

 

Or  c’est ce qu’ont réussi à éviter,  tous ces exportateurs spéciaux ou fraudeurs de haut vol,  en se tournant non pas vers l’administration douanière qui leur offre cette possibilité simplifiée,    mais plutôt vers le  Ministère en charge de l’environnement,  pour  se  procurer  ces  autorisations environnementales ou notifications de transfert de déchets,  permettant  à leurs trafics illicites de prospérer en se servant impunément de l’appareil d’État.

 

D’ailleurs la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, sur laquelle s’appuient principalement ces trafics illicites,  qualifie pourtant clairement aux alinéas c et d de son article 9,  de TRAFIC ILLICITE :  tout mouvement transfrontière de déchets dangereux ou d’autres déchets effectué avec le consentement des États intéressés obtenu par falsification, fausse déclaration ou fraude;      ou qui n’est pas conforme matériellement aux documents.

La gravité de la situation est telle que les acteurs du Ministère en charge de l’environnement concernés par ces trafics illicites se refusent de communiquer ou de  rendre officiel, cette fameuse liste d’exportateurs privilégiés qui ne sont rien d’autre que de fraudeurs de haut niveau,   sans aucun motif valable,   alors qu’il est constamment établi que le Ministère de l’Environnement, de l’Économie Verte et du Changement Climatique n’a pas pour attributions de s’occuper des questions de Commerce, d’Exportations de facteurs économiques ou de concurrence 

 

A notre connaissance, le Gouvernement burkinabè dispose bel et bien d’un département ministériel en charge du Commerce et des questions liées aux exportations et à la concurrence.

 

Il s’en déduit clairement que nonobstant le viol récurrent de la loi et des mesures sur les déchets, perpétré  par  le Ministère de l’Environnement, de l’Économie Verte et du Changement Climatique lui-même ;   la Direction Générale de la Préservation de l’Environnement (DGPE),  n’entend  pas également,  rendre publique,  la liste officielle des personnes physiques ou morales qui font profession de contourner discrètement les barrières douanières du Burkina-Faso pour exporter frauduleusement  leurs affaires ou leurs présumés déchets sans valeur ;   en dépit  : 

 

De  première part, de la Loi N°006-2013/AN PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA-FASO, en ses articles 7 et 9,  qui prévoient respectivement d’une part que  « toute personne intéressée a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement sous réserve des restrictions légales ou réglementaires en vigueur .» ;   et d’autre part au titre du PRINCIPE DE PARTICIPATION ET L’INFORMATION DU PUBLIC, que « les autorités publiques sont tenues de faciliter l’accès aux informations relatives à l’environnement, la participation des groupes et populations au processus de décisions sous réserve de la règlementation en vigueur »

 

De deuxième part, de la  Loi N°008-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU BURKINA-FASO, en son article 5, qui stipule au titre du PRINCIPE D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION,  que « les Autorités publiques sont tenues de faciliter l’accès aux informations relatives au développement durable et la participation des groupes et populations au processus de décision sous réserve de la règlementation en vigueur » 

 

De troisième part, de la LOI N°051-2015/CNT PORTANT DROIT D’ACCÈS A L’INFORMATION PUBLIQUE ET AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, qui dispose en ses articles 1 et 2 respectivement  d’une part, que  « La présente loi a pour objet le droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs » ;    et d’autre part, que  « La présente loi a pour but de :

- Rendre effectif le droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs ;

- Créer des mécanismes ou des procédures pour une application effective du droit d’accès à l’information ;

- S’assurer que les organismes de service public, conformément à l’obligation de promotion du droit d’accès à l’information, créent, organisent et maintiennent l’information sous une forme et de manière à faciliter la jouissance dudit droit ;

- Contribuer à promouvoir la transparence, la reddition des comptes, la bonne gouvernance et le développement. »

 

De quatrième part, des avis d’expert contraires et préventifs  du CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL et nonobstant les demandes d’informations précises y relatives.

 

En conclusion,  le Gouvernement du Burkina-Faso, qui se retrouve actuellement, dans ce contexte scandaleux,  du fait du déficit manifeste de compétence en matière de système de transition vers l’économie verte et en matière de système de gestion stratégique de (DEEE) relevé plus haut,      gagnerait beaucoup à valoriser et promouvoir l’expertise stratégique endogène, ici développée et proposée par le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL, qui,  en plus de ses compétences inédites qui vienne d’être mises sur le marché,  a l’avantage de conserver  un esprit patriotique qui lui permet de garder au premier rang, la défense de l’intérêt supérieur de la nation  au cœur de ses préoccupations professionnelles ;    si bien que  dès le démarrage de ses activités,  le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL a déjà commencé à mettre son expertise et sa neutralité professionnelle,  au service de l’État, sans aucune contrepartie,   et notamment au service des pôle judiciaires spécialisés dans la répression de la criminalité économique et financière,  et au service du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), au titre du secteur privé, au regard de tout ce qui précède.

 Le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL laissent donc le soin à qui de droit de tirer les conséquences de droit et de politique,  qui s’imposent respectivement et manifestement dans le contexte qui vient d’être sommairement dépeint dans cette déclaration publique.

Pour sa part, le CABINET D’EXPERTISE ECO/STRATÉGIQUE  INTERNATIONAL souhaite tout simplement que le Gouvernement lui permette en toute sérénité de faire son travail d’implémentation de ses innovations stratégiques  qui correspondent à des besoins réels et actuels au niveau national et international ;   et de l’accompagner de ce fait,  dans ce secteur d’innovations stratégiques  à apporter sa pierre à l’édifice national  et à  aire  rayonner  ainsi  le pays  des hommes intègres,  dans le concert des nations éprises d’émergence et de développement durable ;     en rappelant  toute fois et très respectueusement au Gouvernement  que le Burkina-Faso a quand même adopté La LOI N°008-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION SUR LE DÉVELOPPEMENT  DURABLE,  qui dispose au titre des PRINCIPES GÉNÉRAUX, en son article 5, que selon LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, l’attribution des responsabilités doit se faire au niveau le plus compétent et le plus pertinent.   

                       

                                                                                         

 

                                                                                                                                           

 

 

 

 

                                                                                                     

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir