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Photo: DCPM / Min Justice

SOCIETE

Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René Bagoro, a reçu ce mardi 17 janvier 2017 à son cabinet, une délégation de l’association des clercs d’huissiers de justice du Burkina Faso.


Si les clercs d’huissiers ont souhaité échanger avec le Garde des sceaux, c’est pour dénoncer une situation qui leur porterait préjudice, explique le vice-président de l’association des clercs d’huissiers de justice du Burkina Faso, et porte-parole de la délégation, Malick Sawadogo. De quoi s’agit-il ? Ces clercs d’huissiers de justice qui exercent depuis le milieu des années 90 souhaitent être intégrés dans la fonction d’huissier. Ils auraient fait la demande à plusieurs reprises. Mais «On nous rétorque à chaque fois que nous n’avons pas la maîtrise en droit», déplore Malick Sawadogo.

A l’en croire, les clercs d’huissiers pouvaient accéder aux fonctions d’huissiers sans être titulaires de la maîtrise en droit. Mais une mesure a été prise pour exiger la maîtrise en droit pour accéder aux fonctions d’huissier. Mais M. Sawadogo explique qu’une période transitoire de cinq ans (de 1994 à 1999) avait été décrétée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. «Alors, conclut-il, ce principe ne doit pas s’appliquer à nous car nous avons fait les demandes avant la fin de la période transitoire.»

Il estime donc que ceux qui ont déposé leurs demandes de 1994 à 1997 ne doivent pas être frappés par la mesure. « Nous plaidons pour qu’en cas de relecture du statut des huissiers, on prenne en compte la situation des clercs, en ce qui concerne leur sécurisation social (déclaration à la CNSS), et également la promotion, pour qu’ils accède à la profession d’huissiers (par escalier)», a souligné le porte-parole.

En rappel, un clerc d’huissier de justice est un agent qui travaille dans un cabinet d’huissier de justice. Il joue le rôle de substitut de ce dernier qu’il représente sur le terrain. Il exécute les décisions de Justice.

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