Aujourd'hui,
URGENT
Justice: la procureure de la CPI fait appel de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé
Burkina: l’UPC «vivement préoccupée par la dégradation continue de la situation sécuritaire»
Burkina: la marche non autorisée des syndicats et de la société civile dispersée par la police, une dizaine de blessés
Cyclisme: Le Burkinabè Bachirou Nikiéma remporte le grand prix de la ville d'Abidjan
Cédéao: Mise en place d'un plan quinquennal de lutte contre le terrorisme d'un montant de près 596 milliards de FCFA
Cyclisme: le Burkinabè Paul Daumont remporte le tour cycliste international de Côte d'Ivoire
Cameroun: le président Paul Biya convoque "un grand dialogue national" sur la crise au Cameroun anglophone
RDC: déraillement meurtrier d’un train dans le Tanganyika, plus de 50 morts
Burkina: des organisations syndicales se démarquent de la journée nationale de protestation initiée par l'Unité d'action populaire
Burkina:  l’UPC invite le gouvernement «à reprendre sans délai les négociations avec les syndicats de la santé»

POLITIQUE

L’Assemblée nationale a adopté hier mardi 14 mai 2019 la loi portant révision de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso. Elles ont été approuvées par 100 voix sur 101 votants avec une abstention. Ces deux lois en phase aux défis actuels permettront aux autorités civiles et militaires de mieux lutter contre le terrorisme.

«La loi qui vient d’être adoptée vise à poser les fondements qui vont permettre à l’autorité lorsqu’il viendra à décréter l’état de siège d’avoir une certaine lisibilité. Elle définit les conditions de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso comme prévu par la Constitution», a laissé entendre le ministre de la Justice, René Bagoro, cité par Sidwaya.

Selon le département en charge de la justice, si pour l'État d'urgence, la loi organique 14-59 A L du 31 août 1959 (J. O. HV n° 24 spécial du 1er septembre 1959 p. 2 ) en avait défini le contenu, il en est autrement en ce qui concerne l'État de siège pour lequel aucune norme dans l'ordonnancement juridique burkinabè n'en fixe les règles. Même pour l'État d'urgence, les règles qui sont définies dans la loi sus-référencée sont largement en déphasage avec le système juridique actuel et ses exigences.

L’Etat de siège selon la nouvelle loi est un régime exceptionnel de police qui a pour effet de transférer aux autorités militaires, l’exercice de pouvoir de la police. Le texte adopté précise en outre qu’il peut être déclaré sur l’ensemble du territoire national ou une partie en cas de péril imminent de la nation causé par une insurrection armée ou une invasion étrangère.

D’une manière générale, l'état d'urgence est décrété en cas de péril imminent dans un pays. Cette situation permet aux autorités administratives de prendre des mesures telles la restriction des libertés, l’assignation à résidence, la fermeture de certains lieux, l’interdiction de manifester et les perquisitions de jour et de nuit. La justice est également dessaisie de certaines de ses prérogatives.  Selon l’article 58 de la Constitution, le président du Faso décrète, après délibération en Conseil des ministres, l’état de siège et l’état d’urgence. 

Les députés se sont inquiétés sur les risques  de violations  des droits humains durant lesdites périodes. Le ministre Bagoro, en réponse, a indiqué que des garde-fous ont été mis pour empêcher les dérives : «Pendant l’état de siège, seul l’exercice des pouvoirs de police est conféré à l’autorité militaire et non celui du pouvoir d’Etat», a-t-il précisé. Aussi, il a noté que les citoyens peuvent aussi attaqué en justice des décisions prises par les différentes autorités durant l’Etat de siège et d’urgence.

«L’état d’urgence et l’état de siège ne visent pas à priver les citoyens de leurs libertés. Leur objectif est de donner plus de pouvoir à l’autorité bien sûr avec la compréhension du citoyen afin de prendre des mesures pouvant permettre de rétablir l’ordre et la sécurité (…) Rassurez-vous, cela ne sera pas une situation d’atteinte aux droits humains dans la mesure où non seulement il y’a cet encadrement, mais la loi prévoit que vous pouvez attaquer les actes qui seront pris… »a-t-il conclu.

En rappel, c’est le 31 décembre 2018 que le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré via un décret avait déclaré l’Etat d’urgence dans 14 provinces du pays afin de faire face à la menace terroriste. L’Etat d’urgence est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Ne pouvant pas excéder 12 jours, l’Assemblée nationale, l’avait prorogé pour six mois  à compter du 13 janvier.

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sondage

La Fédération burkinabè de football a choisi de confier le poste de sélectionneur des Etalons "A" à Kamou Malo, faisant ainsi confiance à l’expertise nationale. Cette décision, selon vous, est:

OFFRE CANAL+

Rejoins-nous sur Facebook

ACTUELLEMENT DANS VOS KIOSQUES

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé