Aujourd'hui,
URGENT
Mali: une centaine de civils tués dans le centre du pays, le gouvernement annonce l'ouverture d'une enquête 
Côte d'Ivoire: Pascal Affi N'Guessan candidat à l'investiture FPI pour 2020
Gabon: Ali Bongo de retour au Gabon après plusieurs mois de convalescence au Maroc
Burkina: lancement d’une campagne de vaccination pour contrer une épidémie de méningite dans la région de l'Est
Burkina: le gouverneur de l’Est met en garde les individus qui veulent «entraver la liberté d'action des troupes» de l'opération Otapuanu
Brésil: l'ancien président brésilien Michel Temer arrêté dans une enquête anticorruption
Nouvelle-Zélande: le pays interdit la vente de fusils d'assaut et semi-automatiques en réponse à l'attaque de Christchurch qui a fait 50 morts
Mozambique: 15 000 personnes encore menacées après le passage du cyclone Idai
Centrafrique: un accord trouvé entre le pouvoir et les groupes armés
Burkina: des membres du Conseil de sécurité des Nations unies annoncés à Ouagadougou le 24 mars prochain

POLITIQUE

L’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2018-2019 a eu lieu ce lundi 1er octobre 2018 à Ouagadougou. La cérémonie officielle d’entrée a été placée sous le très haut patronage du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. 

Placée sous le thème «la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’Etat», cette rentrée judiciaire fixée le 1er octobre de chaque année, marque la rentrée de toutes les juridictions sur toute l’étendue du Burkina Faso.

Pour le premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly, ce thème est d’un intérêt capital pour le justiciable car, il permet au justiciable d’être mieux indemniser. «C’est-à-dire que, le thème montre comment le juge administratif ne demande pas beaucoup au justiciable de démontrer si l’Etat a commis une faute. C’est pourquoi, il y a une  partie du thème qui s’intitule ‘’responsabilité sans faute’’ et cela permet de dédommager facilement les justiciables» a expliqué M. Coulibaly.

Par exemple, développe-t-il,  «si l’Etat accorde une autorisation de rassemblement et dans le groupe quelqu’un est victime d’un dommage, à la demande du juge, il revient à l’administration de l’indemniser car c’est elle qui a autorisé cette manifestation sans avoir pris les dispositions de sécurité nécessaire. Ceci est un exemple qui permet au justiciable de  n’avoir pas à démontrer la faute de l’administration». A l’écouter, l’administration est la puissance publique qui a accepté de se ramener au niveau du justiciable pour mieux indemniser les administrés.  «C’est cela l’Etat de droit »  affirme le premier président du Conseil d’Etat. 

Selon ses explications, l’Etat est «puissant» et peux refuser d’indemniser mais qui se soumet à la décision de justice et se comporte comme un citoyen lambda. Pour M. Coulibaly, la majeure partie de la population ne maîtrise pas le fonctionnement réel de la justice sauf celle qui a des dossiers dans les juridictions. C’est pourquoi, souligne-t-il, des campagnes de sensibilisation sont menées à travers toutes les régions du pays afin de faire comprendre à la population la nécessité de saisir les juridictions en cas de conflits en lieu et place de chercher à les régler à l’amiable.

Il est à noter que la rentrée judiciaire des juridictions est une tradition qui remonte depuis le 14ème  siècle dont le premier discours a été prononcé par le cardinal de Bauvet en France. C’est une occasion qui permet à la famille judiciaire de se retrouver autour d’un thème technique ou d’actualité pour s’exhorter à mieux faire le travail  pour l’année débutante.   L’audience solennelle de rentrée judiciaire est effective sur toute l’étendue du Burkina Faso. Elle est unique et est organisée par la Cour de cassation, la Cour des comptes et le Conseil d’Etat.

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

FESPACO 2019

Sondage

Roch Kaboré a nommé un nouveau Premier ministre à un moment où le dialogue social, la relance économique et les défis sécuritaires s'imposent comme challenges. Christophe Dabiré sera-t-il l’homme de la situation?

OFFRE CANAL+

Rejoins-nous sur Facebook

ACTUELLEMENT DANS VOS KIOSQUES

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé