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POLITIQUE

L’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2018-2019 a eu lieu ce lundi 1er octobre 2018 à Ouagadougou. La cérémonie officielle d’entrée a été placée sous le très haut patronage du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. 

Placée sous le thème «la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’Etat», cette rentrée judiciaire fixée le 1er octobre de chaque année, marque la rentrée de toutes les juridictions sur toute l’étendue du Burkina Faso.

Pour le premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly, ce thème est d’un intérêt capital pour le justiciable car, il permet au justiciable d’être mieux indemniser. «C’est-à-dire que, le thème montre comment le juge administratif ne demande pas beaucoup au justiciable de démontrer si l’Etat a commis une faute. C’est pourquoi, il y a une  partie du thème qui s’intitule ‘’responsabilité sans faute’’ et cela permet de dédommager facilement les justiciables» a expliqué M. Coulibaly.

Par exemple, développe-t-il,  «si l’Etat accorde une autorisation de rassemblement et dans le groupe quelqu’un est victime d’un dommage, à la demande du juge, il revient à l’administration de l’indemniser car c’est elle qui a autorisé cette manifestation sans avoir pris les dispositions de sécurité nécessaire. Ceci est un exemple qui permet au justiciable de  n’avoir pas à démontrer la faute de l’administration». A l’écouter, l’administration est la puissance publique qui a accepté de se ramener au niveau du justiciable pour mieux indemniser les administrés.  «C’est cela l’Etat de droit »  affirme le premier président du Conseil d’Etat. 

Selon ses explications, l’Etat est «puissant» et peux refuser d’indemniser mais qui se soumet à la décision de justice et se comporte comme un citoyen lambda. Pour M. Coulibaly, la majeure partie de la population ne maîtrise pas le fonctionnement réel de la justice sauf celle qui a des dossiers dans les juridictions. C’est pourquoi, souligne-t-il, des campagnes de sensibilisation sont menées à travers toutes les régions du pays afin de faire comprendre à la population la nécessité de saisir les juridictions en cas de conflits en lieu et place de chercher à les régler à l’amiable.

Il est à noter que la rentrée judiciaire des juridictions est une tradition qui remonte depuis le 14ème  siècle dont le premier discours a été prononcé par le cardinal de Bauvet en France. C’est une occasion qui permet à la famille judiciaire de se retrouver autour d’un thème technique ou d’actualité pour s’exhorter à mieux faire le travail  pour l’année débutante.   L’audience solennelle de rentrée judiciaire est effective sur toute l’étendue du Burkina Faso. Elle est unique et est organisée par la Cour de cassation, la Cour des comptes et le Conseil d’Etat.

 

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