Aujourd'hui,
URGENT
Burkina: l’ex parti au pouvoir, le CDP,  accuse certains de ses membres de vouloir sa liquidation (AIB)
Sondage: le président Roch Marc Christian Kaboré obtient la note de 4,72/10 pour sa gouvernance dans le 1er semestre de 2019
Football: les Étalons du Burkina classés 9e en Afrique et 59e au niveau mondial par la Fifa au mois de juin 2019
Gambie: le gouvernement saisit les biens et les avoirs de Yahya Jammeh
Burkina: 110 508 candidats inscrits à la session 2019 du baccalauréat
Ghana: libération des deux Canadiennes kidnappées dans la région Ashanti
Burkina: 419 269 à la conquête du CEP 2019 soit une baisse de 7% par rapport à l'année précédente 
Afrique: le Botswana décriminalise l’homosexualité
France: Édouard Philippe lance l'acte II du quinquennat au cours de sa déclaration de politique générale 
Burkina: les avocats mettent fin à leur débrayage entamé depuis le 23 avril

POLITIQUE

Du  23 au 24 avril 2018 s’est tenu au siège du Conseil supérieur de la magistrature à Ouagadougou, la première session extraordinaire au titre de l’année 2018 dudit Conseil. Voici un compte-rendu.

«Convoqué autour de l’ordre du jour formalisé en quatre points à savoir :

-    Les échanges sur la prochaine rencontre statutaire entre le Président du Faso et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ;
-    L’adoption des canevas types des appels à candidatures dans la magistrature ;
-    La nomination d’un magistrat ;
-    L’avis sur une demande de mise à disposition d’un magistrat,
-   

la session a été présidée par monsieur Souleymane COULIBALY, Premier Président du Conseil d’Etat, Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature qui a, après avoir souhaité la bienvenue aux membres, salué le travail abattu par le Secrétariat permanent et  invité les membres à des débats francs, sincères mais courtois.

Sur le premier point de l’ordre du jour, le Conseil a proposé deux thèmes qui seront transmis au garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et a désigné des rapporteurs.

Sur le deuxième point, les canevas-types des appels à candidatures, au nombre de trente (30), élaborés et validés au cours de l’atelier tenu à Bobo-Dioulasso, du 20 au 24 novembre 2017 ont été soumis à la plénière pour amendements et adoption.  Ces canevas type, adoptés par la plénière après amendements serviront désormais pour les appels à candidatures aux postes de chefs de juridictions et de parquets et de conseillers dans les hautes juridictions.

Le Conseil a également marqué son accord pour la nomination de monsieur BAMBARA Paulin au Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature en qualité de Conseiller.

Aussi, il a émis un avis défavorable sur la demande d’avis pour la mise à disposition du conseiller SOMA Badaye Herman au profit du Ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière.

En divers, plusieurs préoccupations ont été évoquées, notamment:

-    La situation sécuritaire du Tribunal de grande instance de Djibo

L’absence de dispositif sécuritaire idoine a conduit le personnel en fonction dans ce tribunal à quitter ladite localité. Le Conseil a déploré la situation et a suggéré que des démarches soient entreprises auprès du Président du Faso, garant de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, pour une recherche de solutions au problème sécuritaire du palais et trouver des réponses aux multiples conséquences que cette fermeture pourra engendrer.

-    L’obligation de résidence des magistrats de la Cour d’Appel de Fada

Le Conseil a été informé de ce qu’un certain nombre de magistrats affectés à la Cour d’Appel de Fada n’y résident pas effectivement. Aussi, a-t-il décidé de les mettre en demeure, de respecter l’obligation de résidence qui leur incombe.»

Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA,
Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature


Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sondage

Le maire de Ouagadougou a signé un arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules poids lourds. La circulation de ces véhicules n’est désormais autorisée qu’entre 22 heures et 5 heures du matin sur un certain nombre d’axes routiers.

OFFRE CANAL+

Rejoins-nous sur Facebook

ACTUELLEMENT DANS VOS KIOSQUES

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé