Aujourd'hui,
URGENT
Justice: la procureure de la CPI fait appel de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé
Burkina: l’UPC «vivement préoccupée par la dégradation continue de la situation sécuritaire»
Burkina: la marche non autorisée des syndicats et de la société civile dispersée par la police, une dizaine de blessés
Cyclisme: Le Burkinabè Bachirou Nikiéma remporte le grand prix de la ville d'Abidjan
Cédéao: Mise en place d'un plan quinquennal de lutte contre le terrorisme d'un montant de près 596 milliards de FCFA
Cyclisme: le Burkinabè Paul Daumont remporte le tour cycliste international de Côte d'Ivoire
Cameroun: le président Paul Biya convoque "un grand dialogue national" sur la crise au Cameroun anglophone
RDC: déraillement meurtrier d’un train dans le Tanganyika, plus de 50 morts
Burkina: des organisations syndicales se démarquent de la journée nationale de protestation initiée par l'Unité d'action populaire
Burkina:  l’UPC invite le gouvernement «à reprendre sans délai les négociations avec les syndicats de la santé»

POLITIQUE

Ce communiqué de presse du Conseil supérieur de la magistrature publié ce lundi 26 février 2018 fait cas de sanctions prises contre des magistrats.

«A la suite de sa saisine par le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux par lettre en date du 23 octobre 2017, le Conseil de discipline des magistrats a tenu sa première session du 20 au 24 février 2018.

Dix (10) dossiers étaient inscrits à son ordre du jour. A la fin de ses délibérations, le conseil de discipline a:

- prononcé des sanctions allant du blâme à la rétrogradation de grade;
- mis hors de cause deux (02) magistrats;
- décidé du sursis à statuer dans quatre (04) affaires jusqu’à l’intervention de la décision du Conseil constitutionnel saisi de recours en inconstitutionnalité.

Les magistrats concernés par les procédures disciplinaires ont été informés de leur droit de recours qui court à compter de la notification à eux de la décision du conseil de discipline en la forme administrative.»

Ouagadougou, le 26 février 2018
La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national

LIRE AUSSI:

JUSTICE: 29 DOSSIERS DE MANQUEMENT A LA DEONTLOGIE IMPLIQUANT 37 MAGISTRATS RECENCES


JUSTICE: LE REN-LAC POUR LA PUBLICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE DU CSM

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sondage

La Fédération burkinabè de football a choisi de confier le poste de sélectionneur des Etalons "A" à Kamou Malo, faisant ainsi confiance à l’expertise nationale. Cette décision, selon vous, est:

OFFRE CANAL+

Rejoins-nous sur Facebook

ACTUELLEMENT DANS VOS KIOSQUES

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé