Aujourd'hui,
URGENT
Burkina Faso : Morgan Henry, un sergent-chef de Barkhane retrouvé mort dans son campement le 16 février. Cause inconnue, enquête ouverte. 
Burkina: Le Premier ministre, Christophe Dabiré, effectue, les 14 et 15 février 2020, une visite officielle dans la région du Sud-Ouest. 
Yagha: un Pasteur et des membres de sa famille -dont ses enfants- exécutés ce 13 février 2020  par des hommes armés non identifiés. 
Fada N'Gourma : 8 assaillants abattus et un autre capturé le 10 février 2020 dans l'attaque contre le poste de gendarmerie de Tanwalbougou.
Chine: le nombre de personnes contaminées par le coronavirus a dépassé 20 400, le virus a tué 425 personnes.  
USA: Le célèbre basketteur Kobe Bryant est mort dans un accident d'hélicoptère. Il était âgé de 41 ans.
Burkina: la suspension d’importation de certains produits a apporté 8 milliards de FCFA aux industries locales (AIB)
Mali: le gouvernement fixe les législatives à mars et avril 2020
Sahel: la France va envoyer des renforts supplémentaires au Sahel, en sus du renfort des 220 soldats annoncé à Pau
Burkina: la loi portant institution de Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) adoptée par l'Assemblée nationale

POLITIQUE

Dans ce communiqué, le directeur de la justice militaire se prononce sur la récente polémique liée au départ du juge Jean Marie Ouattara, président de la chambre de contrôle de l’instruction du tribunal militaire. Pour Sita Sangaré, le juge n’a pas été limogé mais plutôt remplacé conformément à la loi.

« Des informations relayées par certains médias dont l’Observateur Paalga N°9542 du mercredi 07 février 2018 font état de ce que le juge OUATTARA Jean Marie précédemment Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction du Tribunal Militaire de Ouagadougou aurait été limogé et cela, suite à une décision qu’il aurait prise sur l’Arrêté d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE. Il y a lieu de faire un certain nombre d’observations à ce sujet pour éclairer l’opinion publique nationale et internationale.

1. Comme Monsieur le Ministre de la Justice, de la Promotion Civique et des Droits Humains, Garde des Sceaux l’a déjà relevé, il est totalement inexact de parler de limogeage à propos du départ du Juge Jean-Marie OUATTARA du Tribunal Militaire.

En effet, il convient de relever que la procédure de désignation se fait de la manière suivante :

Au terme de l’article 14 du Code de Justice Militaire, la désignation des Magistrats de l’Ordre Judiciaire appelés à présider ou à siéger dans les tribunaux militaires a lieu chaque année au début de la rentrée judiciaire. Elle se fait par décret pour une durée d’un (01) an et ne cesse que lorsqu’il a été procédé à un renouvellement.

Conformément à cette disposition, le Directeur de la Justice Militaire, en début de chaque rentrée judiciaire envoie une correspondance au Ministre en charge de la Justice par l’intermédiaire du Ministre en charge de la Défense aux fins de désignation de Magistrats de l’Ordre Judiciaire au titre de l’année judiciaire.

Une fois ces Magistrats désignés, la liste est envoyée par les soins du Ministre de la Défense aux fins de la préparation du décret de renouvellement du Tribunal Militaire comme prescrit par la loi.

Dans le cas d’espèce, le Juge Jean-Marie OUATTARA, arrivé au Tribunal Militaire de Ouagadougou à la faveur de l’année judiciaire 2017-2018 en remplacement de la Juge Véronique BAYAILI, qui elle-même, avait remplacé la Juge Brigitte OUEDROAOGO, a été remplacé par la Juge Florentine KIEMA, précédemment membre de la Chambre de Contrôle de l’Instruction. Il n’y a donc rien, absolument rien d’anormal à cet acte, conforme à la loi.

2. Par rapport à la fameuse décision évoquée dans les écrits, il faut souligner d’abord qu’elle fait suite à l’Arrêt n°70/2017 du 11 octobre 2017 de la Chambre de Contrôle de l’Instruction, présidée par le Juge Jean-Marie OUATTARA qui assignait Monsieur Djibrill BASSOLE à résidence. Le 17 Octobre 2017, les conseils du prévenu sollicitaient une interprétation de ladite décision. Le 24 Janvier 2018, la même Chambre, dans son arrêt, confirmait notamment la résidence actuelle (où Monsieur Djibrill BASSOLE est assigné) comme étant son lieu de résidence.

Il est donc clair que les décisions d’assignation à résidence et d’interprétation n’ont nullement rapporté la mesure d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE.

3. Les écrits mentionnent enfin que Monsieur Jean-Marie OUATTARA serait « la mémoire du dossier ». Il y a lieu de mentionner qu’outre son Président, la Chambre de Contrôle de l’Instruction est composée de trois (03) autres membres, dont deux (02) en plus du Président, siègent aux audiences. En plus du fait que la nouvelle Présidente figurait déjà dans la formation, il y a lieu de dire qu’une fois l’Arrêt de renvoi produit, la Chambre de Contrôle de l’Instruction se trouve dessaisie et n’a plus d’actes à poser dans le dossier.

La délivrance de permis de communiquer n’est plus de son ressort dès lors que le dossier a été transmis à la Chambre de Jugement. Restons tous sereins pour la manifestation de la vérité que l’on espère avec le procès qui s’ouvre le 27 février 2018 après une longue période d’instruction bouclée avec l’Arrêt de renvoi de la Chambre de Contrôle de l’Instruction en date du 29 décembre 2017.

 

 

                                                                                  Ouagadougou, le 09 février 2018

Le Directeur de la Justice Militaire »

 

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