Aujourd'hui,
URGENT
Iran: les femmes vont être autorisées à assister aux matches de football
Politique: le MCR de Carlos Toé et le MPS du Pr Augustin Loada adhèrent au cadre de concertation de l'opposition politique burkinabè
Migrations: les migrations africaines vers l'Europe en recul depuis 3 ans selon l'OCDE
Burkina: 5 soldats tués dans une embuscade à Toéni dans la province du Sourou (Boucle du Mouhoun)
Tunisie: l’ancien président en exil Ben Ali est mort à 83 ans en Arabie Saoudite
Burkina: «Plus de 46 000 enfants non scolarisés ont été enregistrés au niveau des déplacés internes » (Stanislas Ouaro)
RDC: l'armée affirme avoir tué le chef de la rébellion rwandaise FDLR
Burkina: les télévisions privées débourseront 75 millions de FCFA par an pour la redevance TNT
Hadj 2019: 2 agences de voyage suspendues, 6 décès enregistrés dans la délégation burkinabè 
Justice: la procureure de la CPI fait appel de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

POLITIQUE

Une délégation de la Commission constitutionnelle conduite par son président Me Halidou Ouédraogo, a remis au Président du Faso dans la matinée du 14 novembre 2017 à Ouagadougou, son rapport sur l’avant-projet de la Constitution pour le passage à la 5e République. Un rapport obtenu de façon consensuelle et qui contient 200 articles.

A l’issue de la remise du rapport, le président de la Commission constitutionnelle, Me Halidou Ouédraogo a indiqué que cette Commission a achevé ses travaux le 29 août dernier et il s’est agi de remettre ce travail au Président du Faso. « Le souhait de la Commission, dira Me Ouédraogo, c’est de voir cet avant-projet de la Constitution adoptée pour le passage à une 5ème République pour que le pays puisse approfondir sa démocratie, amorcer son développement et aller vers le progrès social ».

Selon Me Halidou OUEDRAOGO, il y a de nombreuses innovations dans ce rapport. Il s’agit du renforcement des libertés, des devoirs, des droits sociaux, de l’accès à l’eau potable, de l’éducation, de la santé, de l’autosuffisance alimentaire. Dans la même dynamique, les institutions seront également renforcées. A ce titre, au niveau de l’exécutif, il a été opté pour un régime semi-présidentiel avec un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois. 

Au sujet du Parlement, celui-ci sera libre dans ses initiatives et dans son mode de gestion. Au niveau de la justice, la Commission a veillé à approfondir l’indépendance de l’autorité judiciaire. La Commission a également reconduit la position adoptée sous la transition et renforcée par le chef de l’Etat, à savoir que la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sera assurée par le président de la Cour de Cassation et son adjoint sera un haut magistrat désigné à travers une loi organique. Les autres innovations majeures concernent l’introduction d’une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel, la constitutionnalisation de certaines institutions, la réaffirmation de la souveraineté de l’Etat, la suppression de la Haute cour de justice qui sera remplacée par une Chambre criminelle au niveau de la Cour d’appel.

La Commission constitutionnelle est composée de 92 compétences diverses et est arrivée à produire 200 articles « de façon consensuelle à travers des discussions parfois houleuses mais très conviviales », a indiqué son président. C’est le résultat de toutes les opinions, aussi bien des Burkinabè de l’intérieur que de l’extérieur, recueillies à travers le pays et auprès de la diaspora.  Selon son Me Halidou OUEDRAOGO, la Commission a reçu les félicitations « chaleureuses » du chef de l’Etat.

 

La Direction de la Communication de la Présidence du Faso

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sondage

La Fédération burkinabè de football a choisi de confier le poste de sélectionneur des Etalons "A" à Kamou Malo, faisant ainsi confiance à l’expertise nationale. Cette décision, selon vous, est:

Rejoins-nous sur Facebook

ACTUELLEMENT DANS VOS KIOSQUES

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé