Aujourd'hui,
URGENT
Cinéma: l’acteur ivoirien Ahmed Souané (Docteur Boris) est décédé ce jeudi 20 septembre
RDC: L’Onu inquiète face à l’augmentation des violations des droits de l’homme
Burkina: le gouvernement crée une Brigade spéciale des investigations anti terroristes et de lutte contre la criminalité organisée (BSLAT)
Pakistan: l'ancien Premier ministre pakistanais Nawaz Sharif remis en liberté (RFI)
Burkina: le CDP dément toute implication dans les différentes attaques terroristes perpétrées sur le territoire national(parti)
Ouagadougou: la 12e  édition du Forum national de la recherche scientifique et des Innovations technologique se tiendra  du 20 au 25 octobre
Loroum: des individus non identifiés ont abattu dans la nuit de mardi à mercredi, un homme dans le village de Lossa, commune de Banh
Niger: enlèvement d’un prêtre italien au sud-ouest de Niamey
Afrique du Sud: la justice autorise la consommation de cannabis à titre personnel pour les adultes (RFI)
Diplomatie: le président du Faso a été élevé à la grande dignité de Companion of the Order of the Star of Ghana

POLITIQUE

Dans ce communiqué, trois organisations syndicales du Burkina souhaitent que le processus entamé puisse être sereinement et diligemment poursuivi pour permettre aux mis en cause d’être situés sur leur culpabilité ou l’inexistence de cette culpabilité.

Le 06 juillet 2017, la commission d’enquête mise en place par le Conseil supérieur de la magistrature pour investiguer sur diverses allégations de manquements aux règles d’éthique et de déontologie qu’auraient commis des magistrats  a remis son rapport audit Conseil. A  l’occasion, les membres du Conseil se sont interdits eux-mêmes d’en prendre copie et ont demandé que le Conseil de discipline puisse être diligemment saisi pour notamment, d’une part, éviter les risques de fuite préjudiciable à la présomption d’innocence, d’autre part, permettre à ceux mis en cause de se défendre pour être situés dans un sens ou dans un autre quant à leur culpabilité.

Malheureusement avant cette saisine, le rapport a connu des fuites suivies de publications ou de commentaires d’acteurs judiciaires ou non judiciaires. Au regard du contenu de certains de ces commentaires ou publications, les syndicats de magistrats qui s’inscrivent dans une dynamique d’apaisement mais également de responsabilité et de redevabilité dans le milieu judiciaire voudraient, pour éviter des amalgames, relever ce qui suit :

1)- la commission d’enquête a été voulue de façon unanime par l’ensemble des syndicats de magistrats. Cette volonté n’a pas varié;
2)- la désignation des membres de la commission d’enquête a été faite de façon unanime suivant un critère jugé des plus objectifs par le Conseil supérieur de la magistrature ;
3)- les éléments résultant de la fuite du rapport d’enquête laissent voir aux syndicats que ceux dont la commission a demandé la traduction en conseil de discipline comprennent des militants de tous les syndicats et des non-syndiqués ;
4)- les éléments ci-dessus devraient obliger à une très grande réserve quant au recours à l’argument de règlement de comptes syndical ;
5)- le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas entendu mettre en place une commission dont le travail serait inattaquable et les membres de ladite commission ne peuvent avoir eux-mêmes entendu faire un travail inattaquable ;

6)- Ceux qui auraient des griefs contre le rapport de la commission sont invités à maintenir leur sérénité pour le faire utilement devant le Conseil de discipline sans que l’étiquette ou l’absence d’étiquette syndicale ne puisse ni leur nuire ni leur profiter ;
7)- ceux qui pensent que des faits n’ont pas été pris en compte peuvent toujours user des canaux légalement appropriés pour qu’ils le soient ;
7)- les syndicats maintiennent le souhait que le processus entamé puisse être sereinement et diligemment poursuivi pour permettre aux mis en cause d’être situés sur leur culpabilité ou l’inexistence de cette culpabilité.
                                                     
                                                                                                                                                                                                                      Ouagadougou le 12 novembre  2017  
                               
Le Secrétaire Général du Syndicat   
Burkinabè des Magistrats (SBM)
Christophe COMPAORE                                                   
                
                                                                                                                                                    Le Secrétaire Général du Syndicat des Magistrats du Burkina (SMB)                                       

                                                                                                                                                                                     Moriba TRAORE

Le Secrétaire Général du Syndicat Autonome
des Magistrats du Burkina (SAMAB)

Antoine KABORE


Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Des mots pour le dire...

Sondage

Depuis quelques jours, le gouvernement a entamé une opération de retrait des enfants vivant dans la rue. Cette opération a-t-elle des chances de succès?

Rejoins-nous sur Facebook

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé