Aujourd'hui,
URGENT
USA: Le célèbre basketteur Kobe Bryant est mort dans un accident d'hélicoptère. Il était âgé de 41 ans.
Burkina: la suspension d’importation de certains produits a apporté 8 milliards de FCFA aux industries locales (AIB)
Mali: le gouvernement fixe les législatives à mars et avril 2020
Sahel: la France va envoyer des renforts supplémentaires au Sahel, en sus du renfort des 220 soldats annoncé à Pau
Burkina: la loi portant institution de Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) adoptée par l'Assemblée nationale
Burkina: le document de Politique de Sécurité nationale remis au président du Faso
Afrique: 45 millions de personnes menacées par la famine en Afrique Australe
Médias: le Synatic annonce un sit-in (22 et 23 janvier) et une grève générale de 48 heures (du 29 au 30 janvier 2020)
Burkina: le tribunal militaire a condamné lundi 13 janvier 2020 les accusés à payer 947 279 507 FCFA aux victimes du putsch manqué de 2015.
Burkina: les autorités coutumières et religieuses «lancent un appel à l’union et à la cohésion nationale»

POLITIQUE

Ce communiqué de la Chambre de contrôle de l’instruction du tribunal militaire de Ouagadougou est relatif à la liberté provisoire accordée à l’ancien ministre des Affaires étrangères Djibril Bassolé, soupçonné d’avoir trempé dans le putsch de l’Ex régiment de sécurité présidentielle (RSP) contre les autorités de la transition en 2015.

«Le 10 octobre 2017, la Chambre de Contrôle de l’instruction du Tribunal Militaire de Ouagadougou a rendu une décision ordonnant la mise en liberté provisoire du Général Djibril BASSOLET s’il n’est détenu pour autres motifs.

Cette décision avait également pour objectif de faciliter l’accès de l’inculpé aux soins adéquats conformément aux certificats médicaux joints à sa requête. Le 11 octobre 2017, sur requête du procureur militaire, demandant l’assignation à résidence de M. BASSOLET sur le fondement de l’article 100 du code de justice militaire, la Chambre de Contrôle a accédé partiellement à ladite requête en ordonnant la mise en résidence surveillée de M. BASSOLET sous l’autorité du président de la Chambre qui supervise les modalités pratiques de cette assignation.

Le dispositif de l’arrêt précise que l’autorité militaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’inculpé.

Depuis le rendu de la première décision, des rumeurs propagées sur les réseaux sociaux et sur quelques médias font état de ce que les magistrats qui ont rendu ces décisions auraient été corrompus. Des sommes farfelues sont avancées par des individus mal intentionnés en sus des injures de tout genre pour ternir l’image des membres de cette juridiction et jeter l’opprobre sur leur intégrité.

Nous voulons par la présente, prendre à témoin l’opinion publique, le monde judiciaire et les instances internationales, que les décisions sus rendues l’ont été selon les lois en vigueur au Burkina Faso (code de justice militaire, code de procédure pénale, traités internationaux ratifiés par le Burkina Faso) et en toute conscience et responsabilité. Aucun acte de corruption, ni de faveur n’a entaché ce travail de justice.

De ce fait, nous invitons toute personne qui prétendrait détenir des preuves de corruption liées à la gestion de ce dossier de saisir immédiatement le Conseil Supérieur de la Magistrature et/ou les services de police judiciaire pour toute suite de droit à donner. Nul n’est au-dessus des lois.

Cependant, la calomnie, la diffamation restent des actes indignes et lâches pour des individus en manque d’arguments. Le juge n’a pour seuls boussole que la loi et sa conscience. Lorsqu’on n’est pas d’accord avec une décision de justice, on est libre de la contester selon les voies légales.

Mais il est indécent de vouloir jeter en pâture des magistrats consciencieux et intègres qui n’ont fait que leur travail. Ce sont des actes de mépris et d’incivisme à l’encontre de l’institution judiciaire dans son ensemble qui doivent être dénoncés avec la dernière énergie.

Par ailleurs, nous aviserons quant aux suites à donner à certaines publications tendancieuses et diffamatoires.»

Ouagadougou, le 12 octobre 2017

Le Président de la Chambre de Contrôle de l’instruction du tribunal Militaire de Ouagadougou
Jean Marie OUATTARA





Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Sondage

Pour lutter contre le terrorisme, le maire de Ouagadougou propose à chaque Burkinabè de céder un mois de revenus à titre d’effort de guerre. Selon vous, cette proposition est:

OFFRE CANAL+

Rejoins-nous sur Facebook

ACTUELLEMENT DANS VOS KIOSQUES

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé