Aujourd'hui,
URGENT
Burkina: une croissance de 6,5% en moyenne annuelle attendue sur la période 2021-2022, sous l’impulsion du secteur tertiaire (+7,8% et 7,6%
Burkina: le déficit global base engagement se situe à 254,0 milliards de FCFA contre 381,7 milliards de FCFA en 2018 (-33,5%).  
Burkina: 1 598,1 milliards de FCFA  de recettes mobilisés à fin octobre 2019 contre 1 412,0 milliards de FCFA à la même période en 2018 (+1
Burkina : l’activité économique enregistre pour 2019 une croissance de 6,0% contre 6,8% en 2018 (Conseil des ministres).
Burkina: le gouvernement adopte un décret portant prorogation de la période de révision des listes électorales biométriques au titre de l’a
Burkina: le parti politique "Le Faso Autrement" admis au sein du Réseau Libéral Africain en qualité de membre observateur. 
Burkina: l’opposition politique dénonce "l’activisme politique" du Médiateur du Faso et interpelle le chef de l'Etat. 
Burkina: les agents des péages annoncent une grève du 27 février au 1er mars 2020. 
Burkina: plus d’un milliard de dollars, c’est le montant que la Banque mondiale entend apporter pour soutenir les efforts de développement.
Burkina: la Banque mondiale accorde une enveloppe supplémentaire de 700 millions de dollars pour faire face au défi sécuritaire.   

Pr Seni Ouédraogo, à gauche

POLITIQUE

Pr Séni Ouédraogo est constitutionnaliste et enseignant à l’université de Ouaga II. Le jeudi 22 juin 2017, il a animé à l’initiative du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), un atelier de formation au profit des journalistes à Ouagadougou. L’objectif de cet atelier étant de faire comprendre les mécanismes qui permettent d’interroger le juge constitutionnel sur le respect des droits fondamentaux aussi bien par le législateur que par les juges de fond qui sont saisis. Le professeur a saisi l’occasion pour revenir sur les dernières décisions du Conseil constitutionnel dans le procès des ex-membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao.


Dans sa décision du 9 juin dernier, le Conseil constitutionnel a contraint la Haute cour de justice à sursoir au procès des ex- ministres du dernier gouvernement Luc Adolphe Tiao, en attendant que la loi relative au fonctionnement de cette Cour soit revue par l’Assemblée nationale. Par la suite, le conseil des ministres a, le mercredi 21 juin dernier, adopté un projet de loi modificative de ladite loi. Dans son analyse, le Pr Séni Ouédraogo dit constater que les décisions du Conseil constitutionnel sont insuffisantes et qu’il appartient au législateur de se saisir de la question pour essayer d’apporter les solutions aux problèmes qui ont été soulevés. Notamment le double degré de juridiction, la constitution de partie civile etc. Il conclut que « le Conseil constitutionnel souffre de sa mauvaise composition et qu’il nous envoie dans une aventure sans boussole.»

L’enseignement qu’on peut tirer de cette situation, selon le professeur Ouédraogo, est que : « le Conseil constitutionnel doit comprendre qu’il est en face aujourd’hui d’un enjeu majeur. Il s’agit de la protection des droits de l’Homme et de la reconstruction d’une société post-crise par le biais du droit. Et en ce moment, les exigences des citoyens sont de plus en plus grandissantes surtout qu’il y a un regard externe qui peut être porté sur les décisions rendues par les différentes juridictions nationales par les juges externes. Il n’appartient plus aujourd’hui à un corps constitué de se mettre en marge de la dynamique de protection des droits fondamentaux parce que de plus en plus, les recours vont être abondants devant le prétoire du juge constitutionnel et il lui appartient de veiller à la suprématie de la Constitution dans notre ordre juridique en faisant respecter les droits fondamentaux des individus par les différents pouvoirs.»

Le constitutionnaliste se dit heureux du fait que le Conseil constitutionnel ait fait la brèche en s’appuyant désormais sur les instruments de protection des droits fondamentaux. Notamment, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuple, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, pour apprécier le respect des droits fondamentaux par les différents pouvoirs.

Sur la compétence de la Haute cour de justice pour juger les ex-ministres devant son prétoire, le Pr Ouédraogo répond : « juridiquement le problème ne se pose pas parce que le législateur est appelé à apporter les solutions pour que l’organe chargé de ce jugement soit en conformité avec la règlementation. Cela demande de la patience parce que c’est du droit. Et les populations doivent comprendre qu’on ne peut pas faire une justice expéditive. Qu’ils se rappellent que les procès qui ont eu lieu sous le CNR de Sankara a valu le remboursement et l’indemnisation de beaucoup de milliards de francs CFA à toutes les familles dont les parents avaient été condamnés injustement. Lorsqu’on condamne un pays à indemniser des gens parce que des procès ont été mal organisés, cela donne lieu à des privations d’écoles, de centres de santé, d’infrastructures de développement. C’est pour cela qu’il faut aller dans une certaine sérénité, qu’on laisse les textes se mettre dans une bonne articulation et que les débats se déroulent dans le fond. Et il faut que les gens s’attendent également à ce que le fond réserve des surprises parce que ces ministres bénéficient aussi de la présomption d’innocence. Il appartiendra donc à l’accusation d’apporter les preuves qu’ils sont coupables d’une infraction pénale et je pense que ce sera une autre manche.»

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