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Burkina: 40 terroristes tués après l’attaque de Koutougou (AIB)
Burkina: «Plus d'une dizaine de militaires» tués dans l’attaque de leur détachement
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Burkina: 270 776 personnes déplacées internes enregistrées à la date du 16 août, le plan d'urgence estimé à plus de 110 milliards de FCFA
Fada N'Gourma : décès de sa Majesté Kupiendieli, 31ème Roi du Gulmu, dans la nuit de vendredi 16 au samedi 17 août 2019. 
Soudan: le nouveau Premier ministre Abdalla Hamdok confirmé le 20 août

POLITIQUE

La Haute Cour de justice va surseoir au jugement des ex membres du gouvernement Luc Adolphe  Tiao, en attendant le toilettage des articles jugés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel, selon ce communiqué de l’institution.


«La décision numéro 2017-013/CC en date du 09 juin 2017 du Conseil Constitutionnel a déclaré les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle contraires à la constitution.

L’article 159 de la constitution prescrit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application. Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à statuer en attendant le toilettage des textes incriminés.

La reprise du procès des ex-membres du gouvernement TIAO ne pourrait intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins. »

Fait au parquet, le 16 juin 2017
Le Procureur Général

LIRE AUSSI: Dr Djibrina Ouédraogo: «La Haute cour de justice ne peut plus statuer, en attendant une réforme de la loi»    

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