Aujourd'hui,
URGENT
RDC: 50 morts dans le naufrage d’une embarcation dans le Nord-Ouest (RFI)
Putsch manqué: le procès rouvert ce 25 mai a été renvoyé au mardi 12 juin pour débuter avec l'interrogatoire des accusés
Burkina: Boureima Ouédraogo,  Ingénieur statisticien, nommé Directeur général de l’Institut national des statistiques et de la démographie
Burkina: 19 organisations syndicales ont invité ce 25 mai le gouvernement à respecter les textes régissant la liberté syndicale
Fespaco 2019 : le gouvernement burkinabè octroie un milliard de francs CFA pour accompagner les cinéastes burkinabè
Ouagadougou: un policier de l’UIP-PN tué par des individus armés non identifiés
Diplomatie: le Burkina Faso rompt ses relations diplomatiques avec Taiwan (Officiel)
Burkina: 18 organisations syndicales dénoncent «une violation des libertés syndicales».
Sport: la 10e édition de Altitude Nahouri se tiendra le 23 juin 2018 à Po, province du Nahouri
Italie: Giuseppe Conte désigné chef du gouvernement

POLITIQUE

La Haute Cour de justice va surseoir au jugement des ex membres du gouvernement Luc Adolphe  Tiao, en attendant le toilettage des articles jugés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel, selon ce communiqué de l’institution.


«La décision numéro 2017-013/CC en date du 09 juin 2017 du Conseil Constitutionnel a déclaré les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle contraires à la constitution.

L’article 159 de la constitution prescrit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application. Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à statuer en attendant le toilettage des textes incriminés.

La reprise du procès des ex-membres du gouvernement TIAO ne pourrait intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins. »

Fait au parquet, le 16 juin 2017
Le Procureur Général

LIRE AUSSI: Dr Djibrina Ouédraogo: «La Haute cour de justice ne peut plus statuer, en attendant une réforme de la loi»    

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Des mots pour le dire...

Sondage

Le gouvernement annonce la tenue régulière du conseil des ministres dans les différentes régions du Burkina. Selon vous, c'est une décision:

Rejoins-nous sur Facebook

NEWSLETTER

Abonnez vous à notre bulletin d'informations pour être quotidiennement informé