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CULTURE

« Droit communautaire ouest africain : statut, composition, organisation, fonctionnement et procédure applicable des Cours de justice de l’Uemoa, de la Cédéao et de l’Ohada » du Dr Elie Sandwidi a été présenté ce samedi 27 octobre 2018, à l’Université Ouaga 1 Pr Joseph Ki Zerbo. Dans cette œuvre, l’auteur fait savoir que les institutions communautaires ne doivent pas être vues comme des initiatives ou propriétés privées d’une tierce personne.

« L’union fait la force, dit-on et dans un monde désormais ouvert, où la mondialisation s’impose à tous, l’union devient une condition de survie de nos Etats, qui sont confrontés à de nombreux défis liés à la gouvernance et au mieux-être de leurs populations ». Ces propos du Dr Elie Sandwidi, explique en partie les raisons de la publication de son livre sur le droit communautaire.

Constitué de quatre chapitres, cet ouvrage de 378 pages, selon son auteur se veut être le canal par lequel les peuples pourront comprendre que « les processus d’intégration qui ont été mis en place par nos Chefs d’Etats, sont censés l’avoir été dans l’intérêt des peuples que nous sommes et que ces derniers représentent ». 

Ainsi, à travers les lignes de l’œuvre, ce docteur en droit public et magistrat de formation, révèle que les institutions communautaires (Uemoa, Cédéao, Ohada), ne doivent pas être vues comme des initiatives ou propriétés privées d’une tierce personne ou autre personnalité : « Ces institutions sont des biens publics qui nous appartiennent à tous, non seulement en tant que citoyens mandataires de nos chefs d’Etats et dans l’intérêt desquels les actions y sont menées, mais également en tant que contribuables communautaires et comme tels, principaux pourvoyeurs des moyens permettant à ces institutions de fonctionner », confie l’auteur. Ce livre est pour lui sa contribution à l’atteinte des objectifs poursuivis par les traités constitutifs.

Si le premier chapitre traite de l’analyse des principaux traités concernés (Uemoa, Cédéao et Ohada), les 3 autres relatent le fonctionnement des différentes Cours de justice de chacune desdites institutions. De façon spécifique, Dr Sandwidi fait savoir que le chapitre un, baptisé « les droits communautaires ouest africains impliquant les Etats d’Afrique de l’ouest : cadres juridiques », introduit la question. Ici, « les objectifs poursuivis par les différents traités y sont rappelés, et ce, après une revue des modifications successives opérées sur ces textes et leurs implications sur les objectifs poursuivis, et par voie de conséquence, sur les missions des juridictions communautaires ».

Par ailleurs, « le statut, la composition, l’organisation, le fonctionnement et la procédure applicable de ces différentes juridictions sont passées successivement en revue, avec plus de précision possible, garantissant au lecteur, une connaissance précise du sujet » a affirmé Elie Sandwidi, se prononçant sur le contenu des chapitres 2,3 et 4. L’ouvrage a relevé aussi des manquements, qui aux dires de l’auteur pourraient être comblés, en vue de « permettre aux juridictions communautaires d’assumer pleinement, de façon impartiale et indépendante leur rôle, en vue de la pleine réalisation des objectifs consignés dans les traités ».

En somme, ce sont des « conclusions intéressantes » sur les missions des juridictions communautaires en cause, qui sont tirées après lecture de l’ouvrage disponible au prix de 25.000 F CFA.   

 

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